Plusieurs amendements votés cette semaine par la Commission des finances visent directement ou indirectement, l'activité hôtelière et dégraderaient la fiscalité applicable aux investissements dans ce secteur.
Tout d'abord un amendement a été déposé pour exclure le secteur de l'hôtellerie du dispositif de l'apport-cession avec remploi prévu par l'article 150-0 B ter du CGI. C'est amendement semble s'inscrire dans la lignée du rapport établi l'année dernière sur l'économie numérique.
Déjà à cette époque, il était suggéré d'exclure l'hôtellerie de ce dispositif pour orienter les investissements vers « l'économie réelle » (p. 73 du rapport).
Toujours est-il que l'amendement déposé et adopté par la Commission des finances s'inscrit dans cette logique et conduirait, s'il était définitivement adopté, à priver d’un mode de financement l'activité hôtelière.
