Épisode 2 : L'intérêt à agir des requérants

 Les recours contre les autorisations d’urbanisme peuvent être introduits par différents types de…

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30/05/2024

Épisode 1 : Les délais de recours contre les autorisations d'urbanisme

Les permis de construire constituent des décisions administratives qui peuvent faire l’objet d’un recours. Cette…

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07/05/2024

Le réinvestissement « 150-0 B ter » dans des Fonds

Un respect du ratio à 5 ans par les Fonds qui se prépare !

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22/04/2024

Opérations distressed : quid sur le plan fiscal ?

Opérations sur créances, rachat d'actifs par des acteurs value-added, quel sort pour les provisions dotées, cession…

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05/04/2024

The Legal 500 EMEA

The Legal 500 EMEA 2024 : GALM Avocats reconnu...

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27/03/2024

Classement Chambers 2024

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15/03/2024

La force majeure reconnue : une décision rarissime en matière de marchands de biens !

Une décision récente de la CAA de Pau reconnait qu'un cas de force majeure pouvait libérer un marchand de biens de son…

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12/03/2024

En matière d’option TVA sur les loyers, mieux vaut trop tôt que trop tard !

Le Conseil d'Etat dans un arrêt récent vient rappeler qu'une option ne peut prendre effet avant le 1er jour du mois au cours…

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04/01/2024