Le 15 mai 2023 Par Pierre Appremont, Avocat Associé & Samuel Drouin, Avocat Counsel Les commentaires…
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15/05/2023
Transfert d'opérations sous forme de sociétés entre promoteurs : le bilan, une image pas si fidèle !
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11/04/2023
La CAA de Lyon retoque un schéma sur le fondement de l’abus de droit !
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06/03/2023
Non pour le Tribunal Administratif de Dijon !
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16/02/2023
Le 13 décembre 2022 Par Christine Bernardo, avocat counsel & Samuel Drouin, avocat counsel Les data…
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13/12/2022
L’usufruit de parts sociales a le goût de part sociale, mais ... ce n’est pas une part sociale, ainsi la constitution…
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08/12/2022
Pour un bailleur, où se situe la ligne de crête entre une gestion patrimoniale (ou civile) et la participation à…
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15/11/2022
Pour le fisc, rien ne se perd : l'accession des aménagements du preneur au bailleur en fin de bail constitue un profit taxable !
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27/10/2022
Paméla Le Jeune & Pierre Appremont animent une Conférence sur la Fiscalité des Fonds immobiliers
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06/10/2022
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