Arrêt LUPA & Cession de parts de SCI

Arrêt LUPA, le mécanisme QUEMENER confirmé par une nouvelle décision : une occasion de rappeler son fonctionnement

Lire la suite

01/10/2022

Fiscalité immobilière patrimoniale

Le 26 juillet 2022 Par Pierre Appremont, avocat associé Dans l'actualité récente, nous avons fait le…

Lire la suite

26/07/2022

International : Évolutions récentes

International : Evolutions récentes Par Paméla Le Jeune, avocat associé Sur le plan international, la tendance déjà…

Lire la suite

18/07/2022

TVA & Droits d'enregistrement : Etat des lieux des évolutions récentes

Le 8 juillet 2022 TVA & Droits d'enregistrement : Etat des lieux des évolutions récentes Par Paméla Le Jeune, avocat associé…

Lire la suite

08/07/2022

Taxes d'urbanisme : Evolutions récentes et à venir

Le 24 juin 2022 Taxes d'urbanisme : Evolutions récentes et à venir Par Christine Bernardo, avocat counsel & Samuel Drouin,…

Lire la suite

24/06/2022


Les dernières actualités du cabinet Toutes les actualités